Nos Mentions Légales

Siège social

Association Cycliste Erstein
Monsieur Olivier SCHNELL, Président
6 rue du 24 Novembre 
67120 DUTTLENHEIM

Contact

Tél. : 06 89 98 05 82
E-Mail : oschnell@free.fr

Représentant légal

Olivier Schnell, Président
L' Association Cycliste Erstein est déclarée auprès du Tribunal de Molsheim, Volume 50, Folio 84. 
Directeur de la publication
Olivier Schnell, Président
Equipe de rédaction
Jonathan Spindler, Vice-Président
Élodie Tridon, agent de développement

Politique de confidentialité

L'Association Cycliste Erstein, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses membres et sympathisants, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisations qui suivent. La version actuellement en ligne des ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusque'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après "le site") :

Association Cycliste Erstein - www.acerstein.fr

1.2 Editeur (ci-après "l'éditeur") :

L'Association Cycliste Erstein, déclarée auprès du Tribunal de Molsheim (Volume 50, Folio 84), dont le siège social est situé 6 rue du 24 Novembre, 67120 Duttlenheim, représentée par Olivier Schnell, Président.

1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") :

www.acerstein.fr est hébergé par IONOS, dont le siège social est situé 7 Place de la Gare, 57201 Sarreguemines.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données, Jonathan Spindler (jonathan.spindler@wanadoo.fr), est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site pour protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur et de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut-être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à un de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour l'obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout au partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présente dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'Association Cycliste Erstein.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, pysiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Les données collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse mail

Un délégué à la protection des données, Jonathan Spindler (jonathan.spindler@wanadoo.fr), est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-desouss mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; 

- le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante :
Olivier Schnell
6 rue du 24 Novembre
67120 Duttlenheim

ou par E-Mail à l'adresse de notre délégué à la protection des données :
jonathan.spindler@wanadoo.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délais d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site internet : www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. 

Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires, même après que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos service.

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants : 

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. 

Article 12 - Cookies

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un "Cookie" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
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Article 13 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 14 - Loi applicable 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur le site, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante :
jonathan.spindler@wanadoo.fr
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